De Villepin et le faux témoignage

De nombreux étudiants en droit sont, comme moi, actuellement en train de réviser pour leurs partiels. A ce sujet, j'ai trouvé un cas pratique auquel je n'ai pas su répondre.

"Le Premier Ministre d'une République bananière. Il déteste son vice-premier ministre. Il décide, gratuitement, avec le concours de fidèles amis espions, de le dénoncer dans une sombre affaire de détournements de fond. Il décide, avec les services de l'Etat, de rédiger une lettre anonyme le dénonçant, ainsi que d'autres personnalités politiques d'une fugace opposition. Mais, quelques mois plus tard, il y a des fuites. Peut-on licencier les "fidèles amis espions" ? Les citoyens peuvent-ils porter plainte contre ce Premier Ministre ? L'opposition ? Le Président de la République, grabataire, peut-il demander la démission du Premier Ministre ? De son ministre de l'Intérieur ?"

Article 441-1 du Code pénal

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Article 68-1 de la Constitution du 4 octobre 1958

Les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.

Le juge étant le peuple, même s'il doit attendre 2007, qu'il se fasse soin intime conviction avec une pleine juridiction.