Un problème ? Créons un magistrat…

Sarkozy a une fois de plus fait parler de lui (un peu, pour cause de Coupe du Monde) avec une idée qui me semble incroyablement démagogue : créer un juge pour les victimes.

Ce juge serait chargé “d’assister” les victimes de délits ou de crimes dans leur procédure judiciaire, de veiller à l’exécution de la peine du coupable, de suivre socialement, psychologiement et professionnellement la victime. Pour des informations plus détaillées et objectives, je n’ai malheureusement trouvé que cette courte dépêche TF1.

Il n’en faut pas beaucoup toutefois pour que l’idée me fasse bondir. Non par sarkozysme primaire. L’idée vient peut-être d’une bonne volonté à la suite d’Outreau, avec la détresse des acquittés. Mais il n’empêche que c’est sacrifier l’autorité judiciaire sur l’autel de la démagogie, avec des pensées populaires de bon aloi. Commençons, d’ailleurs, justement, par de la démagogie.

Y a-t-il, en France, un seul juge qui est là pour être contre les victimes ? Y a-t-il un juge qui défende les coupables ?

Je vais peut-être faire peur : un juge n’a pas à défendre qui que ce soit, sinon le Droit lui-même. Un juge n’est véritablement juge que lorsqu’il est bien plus que neutre, qu’il est impartial, indépendant. Sinon, c’est un magistrat du parquet qui dispose de la possibilité d’accuser. Mais il ne juge pas. Le juge, magistrat du siège, ne défend pas les coupables, ni même les victimes, il est là pour veiller à ce que le Droit soit appliqué. Et fort heureusement, le Droit punit ceux que le juge déclare coupable.

A partir de là, c’est simple. Si l’accusé a effectivement fait quelque chose de répréhensible, alors, il est puni. Mais il y a un corollaire à celà : la personne qui l’instant d’avant, accusait, devient aussitôt victime, dès lors qu’il y a un coupable. Juridiquement, la victime n’est pas celle qui accuse, mais celle qui gagne son procès après que toutes les voies de recours soient épuisées.

ll y a la présomption d’innocence, qui dit que tout doute doit profiter à l’accusé. Par voie de conséquence, il y aussi une présomption d’absence de victimes. Le jugement ne dit pas seulement qui est “le méchant”, il dit aussi que le demandeur est “le gentil”. Tant que les Faits n’ont pas été établis et jugés, la personne qui accuse pourrait aussi bien être mythomane ou machiavélique, assoiffée de vengeance parce que son voisin a coupé une branche de son arbre (Julien Courbet, es-tu là ?). Est-ce ça, l’idée populaire de la victime ?

Bien, dans ce cas, créons un juge pour les victimes pour les cas les plus évidents ! Oublions tous ces Machiavels de jardin et préoccupons-nous de l’essentiel : ceux qui souffrent.

Que lui demande-t-on de faire à ce magistrat, titulaire d’un bac +8 ?

En partie, d’être une assistance sociale. Est-bien sa fonction ? Veut-on des magistrats larmoyants à notre chevet ? Si le problème est que l’assistance aux victimes est mauvais, dans ce cas, aidons-le. Nul besoin de créer un type de magistrat pour résoudre ce problème.

En partie, d’être un juge des libertés et de la détention, puisqu’on lui demande de veiller à la pleine et entière exécution de la peine prononcée. Nul besoin, là encore, de créer un magistrat pour celà, il existe déjà. Quelques précisions quand même.

• Le JLD [EDIT : JAP, juge de l'application des peines (Wikipédia)], magistrat du siège, a quand même un avocat général qui est là pour donner l’avis du Parquet, lui-même en accord avec une politique pénale définie par le Garde des Sceaux. Si les arguments du Parquet ne sont pas convaincants, c’est peut-être que la politique pénale n’est pas bonne.
• Mais surtout, c’est surfer sur une vague populiste. La prison doit-elle être la fin d’une vie ? S’il y a un espoir, ne faut-il pas le prendre ? Et si nous ne le prenons pas, qui est alors le coupable ?

Enfin, d’être un avocat, puisqu’il faut que ce “juge pour les victimes” assiste la “victime” durant la procédure judiciaire. Nul besoin pour moi de dire que c’est contre nature. Un magistrat n’a rien à faire là-dedans.

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Je terminerai par une dernière pensée. Droit et Morale sont deux choses bien différentes. La Morale, parfois, invite à la vengeance privée la plus implacable. Le Droit se veut lui le défenseur de l’intérêt général devant les intérêts particuliers. C’est pour celà que l’on a aboli la peine de mort, que notre système juridique a la présomption d’innocence, que lorsqu’il y a un vice de procédure, il y a nullité de la procédure : pour l’intérêt général.